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Plaintes et discipline

Les écoles de l’Ontario sont des milieux sécuritaires qui offrent un grand soutien. Même s’il y a peu de plaintes déposées contre les membres de la profession enseignante (environ 1 500 par année pour 238 000 membres), nous avons la responsabilité de régler toutes les affaires de faute professionnelle.

Pour comprendre ce qui constitue une faute professionnelle, consultez notre Règlement sur la faute professionnelle.

Traitement des plaintes

Nous traitons toutes les plaintes déposées contre les enseignantes et enseignants de l’Ontario. Un sous-comité formé de trois membres de notre conseil examine les rapports d’enquête et un sous-comité de discipline tranche les questions d’allégation de faute professionnelle.

Les membres qui font l’objet d’une plainte ont le droit :

  • à l’équité procédurale
  • de répondre aux allégations et de se défendre
  • à la présomption d’innocence
  • à un règlement de l’affaire en temps opportun
  • de faire appel de la décision de l’Ordre.
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Que se passe-t-il à une audience disciplinaire de l'Ordre?

Sanctions

Selon la gravité de la faute, on considère toute une gamme de sanctions à imposer, par exemple :

Vous pouvez faire des recherches dans les archives de nos décisions disciplinaires.

Déposer une plainte

Vous pouvez déposer une plainte à l’aide de notre formulaire en ligne. Veuillez lire la section sur le traitement des plaintes avant de déposer votre plainte.

Participer à une audience

Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Consultez notre calendrier pour savoir quand sont prévues les prochaines audiences.

 

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