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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

juinjuillet 2018août
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
24252627282930
123
Robert Armstrong
Membre:
Robert Armstrong
Région:
Peterborough Victoria Northhumberland and Clarington Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
4567
891011121314
151617
Lorraine Labbé
Membre:
Lorraine Labbé
Région:
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario
Avis d’audience et autres détails
18192021
222324
Thomas Bertram MacAdam
Membre:
Thomas Bertram MacAdam
Région:
Durham Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
252627
Patrick Barry Uhlman
Membre:
Patrick Barry Uhlman
Région:
Lambton Kent DSB
Avis d’audience et autres détails
28
2930311234


101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 /
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