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Calendrier des audiences

Le mandat de protéger l’intérêt du public est fondamental aux activités de l’Ordre. C’est pourquoi nos audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les cas affichés ici ont fait l’objet d’une enquête complète par le comité d’enquête et ont été renvoyés au comité de discipline aux fins d’audience publique. L’avis d’audience a pour objet d’aviser le membre et les membres du public que les allégations telles que décrites dans l’avis d’audience seront examinées par un sous-comité pour déterminer si elles sont confirmées ou non.  

Nous mettons à jour les renseignements concernant les audiences au calendrier au fur et à mesure que nous les recevons. Vérifiez le calendrier souvent; il peut subir des modifications de dernière minute.

Les audiences ont lieu au 101 de la rue Bloor Ouest, à Toronto. Les places sont limitées et nous les attribuons selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Si vous avez des questions, communiquez avec nous en composant le 416-961-8800, poste 647 (sans frais en Ontario : 1-888-534-2222) ou en nous écrivant à medias@oeeo.ca.

janvierfévrier 2019mars
dimanchelundimardimercredijeudivendredisamedi
272829303112
345678
Gene Allan Cassidy
Membre:
Gene Allan Cassidy
Région:
Bluewater DSB
Avis d’audience et autres détails
9
1011
Kuvear Persaud Balbahadur, EAO
Membre:
Kuvear Persaud Balbahadur, EAO
Région:
Toronto District School Board
Avis d’audience et autres détails
1213141516
171819
Timothy Peter DeBernardi, EAO
Membre:
Timothy Peter DeBernardi, EAO
Région:
Niagara Catholic District School Board
Avis d’audience et autres détails
202122
Andrew David Norton, EAO
Membre:
Andrew David Norton, EAO
Région:
Ottawa-Carleton DSB
Avis d’audience et autres détails

Amanda Rae Perreault
Membre:
Amanda Rae Perreault
Région:
Dufferin-Peel Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
23
2425
Nancy Fernandes
Membre:
Nancy Fernandes
Région:
Toronto DSB
Avis d’audience et autres détails
2627
David Edward Cotterell
Membre:
David Edward Cotterell
Région:
Peel Board of Education
Avis d’audience et autres détails

Scott Martin McPherson, EAO
Membre:
Scott Martin McPherson, EAO
Région:
Huron-Superior Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails

Maureen Joan Viney, EAO
Membre:
Maureen Joan Viney, EAO
Région:
York Catholic DSB
Avis d’audience et autres détails
2812
3456789


101, rue Bloor Ouest, Toronto ON, M5S 0A1 / TÉL. : 416-961-8800 / Sans frais en Ontario : 1-888-534-2222 / TÉLÉC. : 416-961-8822 / info@oeeo.ca

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